MENTIONS LÉGALES
Conformément aux articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Économie Numérique (LCEN), il est porté à la connaissance des utilisateurs du site www.one4you.com les informations suivantes :
1. ÉDITEUR DU SITE
ONE4YOU
Société par Actions Simplifiée (SAS)
Capital social : 421 301 €
RCS Lyon 801 466 053
TVA intracommunautaire : FR 01 801 466 053
Siège social :
24 avenue René Cassin
69009 Lyon – France
Email : [email protected]
Directeur de la publication : Christophe Jacquet
2. HÉBERGEMENT
Le site est hébergé par :
OVH SAS
Société par Actions Simplifiée
RCS Lille Métropole 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann
59100 Roubaix – France
Téléphone : 1007
3. ACTIVITÉ
ONE4YOU exploite une plateforme e-commerce dédiée aux avantages salariés et aux programmes d’incentive.
Elle propose notamment :
- la commercialisation de cartes cadeaux,
- la mise à disposition de codes promotionnels,
- un programme de fidélité interne basé sur des unités promotionnelles,l
- a gestion de dotations CSE.
ONE4YOU agit en qualité d’intermédiaire commercial entre les partenaires marchands et les utilisateurs.
ONE4YOU n’est ni établissement de crédit, ni établissement de monnaie électronique, ni prestataire de services de paiement.
Les paiements réalisés sur la plateforme sont opérés via des prestataires techniques de paiement agréés.
4. DONNÉES PERSONNELLES
Les traitements de données personnelles sont réalisés conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la Loi Informatique et Libertés modifiée.
La politique complète de protection des données est accessible sur le site.
5. COOKIES
Le site utilise des cookies nécessaires à son fonctionnement.
Des cookies de mesure d’audience ou marketing peuvent être déposés après consentement via le module de gestion des préférences.
6. RESPONSABILITÉ
ONE4YOU s’efforce de fournir des informations exactes et à jour.
Toutefois, elle ne saurait être tenue responsable :
- des erreurs ou omissions,
- d’une indisponibilité temporaire,
- de dommages résultant de l’utilisation du site,
- du contenu des sites tiers accessibles via des liens externes.
7. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’ensemble des éléments du site (textes, images, graphismes, logos, bases de données) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou exploitation sans autorisation préalable est interdite.
8. MÉDIATION DE LA CONSOMMATION
Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige non résolu avec le service client, l’utilisateur peut recourir gratuitement à une médiation de la consommation.
ONE4YOU a désigné, par adhésion enregistrée sous le numéro 18210/VM/2603, la SAS Médiation Solution comme entité de médiation de la consommation.
Pour saisir le médiateur, le consommateur peut formuler sa demande :
- Par écrit à : SAS Médiation Solution – 222 chemin de la Bergerie, 01800 Saint Jean de Niost
- Par mail à : [email protected]
- En remplissant le formulaire en ligne « Saisir le médiateur » sur le site https://www.sasmediationsolution-conso.fr
La demande doit impérativement contenir :
- Les coordonnées complètes du demandeur (nom, adresse postale, téléphone, email),
- Le nom, l’adresse et le numéro d’enregistrement chez SAS Médiation Solution du professionnel concerné (ONE4YOU),
- Un exposé succinct des faits,
- Une copie de la réclamation préalable adressée au service client,
- Tous documents utiles à l’instruction de la demande (bon de commande, facture, justificatif de paiement, etc.).
9. DROIT APPLICABLE
Le site est soumis au droit français.
Tout litige relève de la compétence des tribunaux français, sous réserve des dispositions impératives applicables aux consommateurs.